Déclaration du Roi qui ordonne que les officiers de la grande Chancellerie ne seront pas sujets à l'exécution de l'édit... de décembre 1770, concernant le marc d'or. Donnée à Compiègne le 16 août 1772. Registrée ès registres de l'Audience de France [le 19
Identification
- Identifiant unique
- 2090827
- Identifiant
- RBSVDP0002090827
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui ordonne que les officiers de la grande Chancellerie ne seront pas sujets à l'exécution de l'édit... de décembre 1770, concernant le marc d'or. Donnée à Compiègne le 16 août 1772. Registrée ès registres de l'Audience de France [le 19
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1772
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.183 -(61)
- Tomaison
- -(61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?61
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"