Edit du Roi portant création d'un troisième office de substitut du procureur général au Parlement de Besançon. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1771. Registré en Parlement le dix-neuf novembre 1771
Identification
- Identifiant unique
- 2090549
- Identifiant
- RBSVDP0002090549
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant création d'un troisième office de substitut du procureur général au Parlement de Besançon. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1771. Registré en Parlement le dix-neuf novembre 1771
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1772
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.181 -(140)
- Tomaison
- -(140)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?140
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"