Livres de 1770

Arrest de la cour du Parlement des 27 mars 1702, 7 septembre 1769 et 5 juillet 1770 qui font défenses aux juge et consuls de connoître de l'homologation des contrats d'union et d'atermoiement, en renvoie la connoissance au Châtelet de Paris et devant les

Arrest de la cour du Parlement des 27 mars 1702, 7 septembre 1769 et 5 juillet 1770 qui font défenses aux juge et consuls de connoître de l'homologation des contrats d'union et d'atermoiement, en renvoie la connoissance au Châtelet de Paris et devant les

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le commerce des grains. Du 23 décembre 1770

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le commerce des grains. Du 23 décembre 1770

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 31 juillet 1770, concernant les payemens et solde des officiers et cavaliers de maréchaussées. Du 20 juin 1770

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 31 juillet 1770, concernant les payemens et solde des officiers et cavaliers de maréchaussées. Du 20 juin 1770

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 7 avril 1770, portant établissement de trois ingénieurs des ponts et chaussées pour le service de la généralité de Paris, aux appointemens de deux mill

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui... concernant la construction de la nouvelle eglise de Saint-Philippe-du-Roule et l'acquisition des terrains nécessaires à cet effet. Du 12 mai 1769...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui... concernant la construction de la nouvelle eglise de Saint-Philippe-du-Roule et l'acquisition des terrains nécessaires à cet effet. Du 12 mai 1769...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1771. Du 2 juillet 1770

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1771. Du 2 juillet 1770

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse les ordonnances rendues par le lieutenant général de police de Fontenai-le-Comte des 24 avril et 4 mai 1770, concernant les grains. Du 24 juin 1770

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse les ordonnances rendues par le lieutenant général de police de Fontenai-le-Comte des 24 avril et 4 mai 1770, concernant les grains. Du 24 juin 1770

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement des billets des fermes. Du 13 novembre 1770

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement des billets des fermes. Du 13 novembre 1770

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'édit donné par le roi Henri III ainsi que la déclaration donnée par Sa Majesté régnante sortiront leur plein et entier effet et seront vérifiés aux différentes Cours des aydes de ce royaume et qu'il sera e

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'édit donné par le roi Henri III ainsi que la déclaration donnée par Sa Majesté régnante sortiront leur plein et entier effet et seront vérifiés aux différentes Cours des aydes de ce royaume et qu'il sera e

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les députés des religieux de la régulière observance de Saint-François s'assembleront à Paris le 10 septembre prochain, avec les députés des Frères mineurs conventuels, pour parvenir à la réunion des deux ob

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les députés des religieux de la régulière observance de Saint-François s'assembleront à Paris le 10 septembre prochain, avec les députés des Frères mineurs conventuels, pour parvenir à la réunion des deux ob

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge les délais fixés par celui du 31 décembre dernier pour le payement de la finance portée aux états annexés aux arrêts des 13 septembre et 30 octobre 1767, pour les professions de commerce, arts et métiers non en

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge les délais fixés par celui du 31 décembre dernier pour le payement de la finance portée aux états annexés aux arrêts des 13 septembre et 30 octobre 1767, pour les professions de commerce, arts et métiers non en

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 30 mai 1770. Qui déchargent les habitans des lieux dénommés dans l'état annexé au présent arrêt, de toute contribution aux droits établis & perçus sous le

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 30 mai 1770. Qui déchargent les habitans des lieux dénommés dans l'état annexé au présent arrêt, de toute contribution aux droits établis & perçus sous le

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui condamne les prieurs & religieux de l'abbaye de Charlieu, en cinq cents livres d'amende, pour s'être pourvus en la Chambre des comptes de Dôle, sur la demande à eux faite d'un droit d'amortissement, & au coût de l'arrê

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui condamne les prieurs & religieux de l'abbaye de Charlieu, en cinq cents livres d'amende, pour s'être pourvus en la Chambre des comptes de Dôle, sur la demande à eux faite d'un droit d'amortissement, & au coût de l'arrê

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les payemens de tous les contrats & effets au porteur, qui restent à rembourser à la caisse des amortissemens, ne seront effectués que dans le quartier de janvier 1771 : Et qui accorde aux propriétaires ou

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les payemens de tous les contrats & effets au porteur, qui restent à rembourser à la caisse des amortissemens, ne seront effectués que dans le quartier de janvier 1771 : Et qui accorde aux propriétaires ou

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui suspend le payement des billets des fermes générales-unies, à compter du mois de mars 1770...

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'il sera fait en sus du dixième ordinaire, différentes retenues graduelles sur les pensions, gratifications ordinaires & extraordinaires, qui se payent au Trésor royal...

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'il sera fait en sus du dixième ordinaire, différentes retenues graduelles sur les pensions, gratifications ordinaires & extraordinaires, qui se payent au Trésor royal...

Arrêt [du Parlement] qui homologue la transaction des deux compagnies des épiciers et apothicaires-épiciers, par laquelle les deniers communs du corps sont affectés à l'entretènement et réparations grosses et menues, tant du bureau commun, sis cloître Sai

Arrêt [du Parlement] qui homologue la transaction des deux compagnies des épiciers et apothicaires-épiciers, par laquelle les deniers communs du corps sont affectés à l'entretènement et réparations grosses et menues, tant du bureau commun, sis cloître Sai

Avis aux gens de lettres

Avis aux gens de lettres

Avis important au sexe, ou Essai sur les corps baleinés, pour former et conserver la taille aux jeunes personnes

Avis important au sexe, ou Essai sur les corps baleinés, pour former et conserver la taille aux jeunes personnes

Avis sur les oeuvres de Monsieur Duhamel du Monceau, de l'Académie royale des Sciences, dont la collection se trouve actuellement chez Desaint, libraire, rue du Foin-Saint-Jacques, à Paris

Avis sur les oeuvres de Monsieur Duhamel du Monceau, de l'Académie royale des Sciences, dont la collection se trouve actuellement chez Desaint, libraire, rue du Foin-Saint-Jacques, à Paris

Bibliothèque de Madame la Dauphine. N?1 : Histoire

Bibliothèque de Madame la Dauphine. N?1 : Histoire

Catalogue d'une collection de livres choisis provenans du cabinet de M***[le comte de Lauraguais]...(la vente se fera...lundi 1 juin 1770)