Arrest de la Cour des aides, qui..., fait défenses aux collecteurs des tailles, de se diminuer, ou leurs parens & alliés, pendant l'année de leur collect, en cas que la totalité des impositions soit la même que l'année précédente, & que leurs biens & facu
Identification
- Identifiant
- 280482
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des aides, qui..., fait défenses aux collecteurs des tailles, de se diminuer, ou leurs parens & alliés, pendant l'année de leur collect, en cas que la totalité des impositions soit la même que l'année précédente, & que leurs biens & facu
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1770
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (163)
- Code-barre
- 32272900210126
- Catégorie documentaire
- LI