Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 30 mai 1770. Qui déchargent les habitans des lieux dénommés dans l'état annexé au présent arrêt, de toute contribution aux droits établis & perçus sous le
Identification
- Identifiant
- 280185
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 30 mai 1770. Qui déchargent les habitans des lieux dénommés dans l'état annexé au présent arrêt, de toute contribution aux droits établis & perçus sous le
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1770
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Partie composante
- Etat des lieux dispensés par l'arrêt de cejourd'hui, de toute contribution aux droits établis en exécution de l'édit du mois d'août 1758, & réservés par celui du mois d'avril 1768...
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (162)
- Code-barre
- 32272900209824
- Catégorie documentaire
- LI