Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'il sera fait en sus du dixième ordinaire, différentes retenues graduelles sur les pensions, gratifications ordinaires & extraordinaires, qui se payent au Trésor royal...
Identification
- Identifiant
- 280179
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'il sera fait en sus du dixième ordinaire, différentes retenues graduelles sur les pensions, gratifications ordinaires & extraordinaires, qui se payent au Trésor royal...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1770
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez P. G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 25984
- Code-barre
- 32272900209818
- Catégorie documentaire
- LI