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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui condamne les prieurs & religieux de l'abbaye de Charlieu, en cinq cents livres d'amende, pour s'être pourvus en la Chambre des comptes de Dôle, sur la demande à eux faite d'un droit d'amortissement, & au coût de l'arrê

Identification

Identifiant unique
280178
Identifiant
RBSVDP0000280178

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui condamne les prieurs & religieux de l'abbaye de Charlieu, en cinq cents livres d'amende, pour s'être pourvus en la Chambre des comptes de Dôle, sur la demande à eux faite d'un droit d'amortissement, & au coût de l'arrê

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1770
Lieu de publication
Paris
Éditeur
de l'Imprimerie royale

Description matérielle

Indication spécifique
6 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MEZ
Cote
17330
Code-barre
32272900209817
Catégorie documentaire
LI