Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui condamne les prieurs & religieux de l'abbaye de Charlieu, en cinq cents livres d'amende, pour s'être pourvus en la Chambre des comptes de Dôle, sur la demande à eux faite d'un droit d'amortissement, & au coût de l'arrê
Identification
- Identifiant unique
- 280178
- Identifiant
- RBSVDP0000280178
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui condamne les prieurs & religieux de l'abbaye de Charlieu, en cinq cents livres d'amende, pour s'être pourvus en la Chambre des comptes de Dôle, sur la demande à eux faite d'un droit d'amortissement, & au coût de l'arrê
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1770
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 17330
- Code-barre
- 32272900209817
- Catégorie documentaire
- LI