Arrest de la cour du Parlement des 27 mars 1702, 7 septembre 1769 et 5 juillet 1770 qui font défenses aux juge et consuls de connoître de l'homologation des contrats d'union et d'atermoiement, en renvoie la connoissance au Châtelet de Paris et devant les
Identification
- Identifiant
- 2097613
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour du Parlement des 27 mars 1702, 7 septembre 1769 et 5 juillet 1770 qui font défenses aux juge et consuls de connoître de l'homologation des contrats d'union et d'atermoiement, en renvoie la connoissance au Châtelet de Paris et devant les
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1770
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'A. Boudet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.179 -(140)
- Tomaison
- -(140)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?140
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"