Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'édit donné par le roi Henri III ainsi que la déclaration donnée par Sa Majesté régnante sortiront leur plein et entier effet et seront vérifiés aux différentes Cours des aydes de ce royaume et qu'il sera e
Identification
- Identifiant
- 2070008
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'édit donné par le roi Henri III ainsi que la déclaration donnée par Sa Majesté régnante sortiront leur plein et entier effet et seront vérifiés aux différentes Cours des aydes de ce royaume et qu'il sera e
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1553-1610
- Auteur secondaire
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1770
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.007 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"