"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, en interprétation de celui... de juin dernier, qui règle la préférence dont jouiront les seigneurs et propriétaires de terres, pour lever les gouvernemens des villes de leurs domaines
fixe l'époque du payement des appoin"Identification
- Identifiant
- 2089747
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi, en interprétation de celui... de juin dernier, qui règle la préférence dont jouiront les seigneurs et propriétaires de terres, pour lever les gouvernemens des villes de leurs domaines
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1766
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- fixe l'époque du payement des appoin"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(45-94)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(45-94)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)