Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi qui en présence et contre les conclusions de l'inspecteur du domaine, décharge l'adjudicataire des fermes de l'indemnité contre lui prétendue par le Marquis de la Galissonnière, pour les non-jouissances du pé
Identification
- Identifiant
- 2089700
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi qui en présence et contre les conclusions de l'inspecteur du domaine, décharge l'adjudicataire des fermes de l'indemnité contre lui prétendue par le Marquis de la Galissonnière, pour les non-jouissances du pé
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(45-61)
- Tomaison
- -(45-61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)