"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il ne sera payé aucuns droits de contrôle pour tous les actes et contrats qui auront pour objet des rentes ou effets de la nature et qualité désignés par l'édit... de décembre 1764
et que ceux d'insinuation"Identification
- Identifiant unique
- 2089735
- Identifiant
- RBSVDP0002089735
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il ne sera payé aucuns droits de contrôle pour tous les actes et contrats qui auront pour objet des rentes ou effets de la nature et qualité désignés par l'édit... de décembre 1764
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1766
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et que ceux d'insinuation"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(45-88)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(45-88)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)