"Arrest de la Cour de Parlement, qui maintient le Grand Bailli de la Morée, et plusieurs autres Seigneurs, dans le Droit de faire exercer seuls la Voyerie par leurs Officiers dans les Villages des environs de Paris
et fait défenses aux Trésoriers de Fran"Identification
- Identifiant unique
- 2097393
- Identifiant
- RBSVDP0002097393
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Cour de Parlement, qui maintient le Grand Bailli de la Morée, et plusieurs autres Seigneurs, dans le Droit de faire exercer seuls la Voyerie par leurs Officiers dans les Villages des environs de Paris
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1766
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et fait défenses aux Trésoriers de Fran"
- Indication spécifique
- P.-G. Simon impr.
- Caractéristiques matérielles
- 15 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-133419
- Code-barre
- 1