Arrest de la Chambre des comptes, portant règlement sur la forme des quittances qui seront fournies aux payeurs des rentes, à commencer du 1er janvier 1766, pour les rentes sujettes à la retenue du dixième...
Identification
- Identifiant
- 280342
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre des comptes, portant règlement sur la forme des quittances qui seront fournies aux payeurs des rentes, à commencer du 1er janvier 1766, pour les rentes sujettes à la retenue du dixième...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 53484
- Code-barre
- 32272900209983
- Catégorie documentaire
- LI