Bibliothèque Paris

Arrest de la Chambre des comptes, portant règlement sur la forme des quittances qui seront fournies aux payeurs des rentes, à commencer du 1er janvier 1766, pour les rentes sujettes à la retenue du dixième...

Identification

Identifiant unique
280342
Identifiant
RBSVDP0000280342

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Chambre des comptes, portant règlement sur la forme des quittances qui seront fournies aux payeurs des rentes, à commencer du 1er janvier 1766, pour les rentes sujettes à la retenue du dixième...

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Chambre des comptes

Publication

Date de publication
1766
Lieu de publication
A Paris
Éditeur
de l'Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
53484
Code-barre
32272900209983
Catégorie documentaire
LI