Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les droits de sortie du royaume sur les vaisselles d'or et d'argent et autres ouvrages d'orfèvrerie qui seront destinés pour les colonies. Du 24 mai 1765
Identification
- Identifiant unique
- 2089544
- Identifiant
- RBSVDP0002089544
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les droits de sortie du royaume sur les vaisselles d'or et d'argent et autres ouvrages d'orfèvrerie qui seront destinés pour les colonies. Du 24 mai 1765
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1765
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(44-84)
- Tomaison
- -(44-84)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)