Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 31 décembre 1764 [qui ordonne que les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris seront chargés de faire le recouvrement des droits établis par la déclaration du 10 décembre 1758, pour l'acquittement du don gr
Identification
- Identifiant
- 2089484
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 31 décembre 1764 [qui ordonne que les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris seront chargés de faire le recouvrement des droits établis par la déclaration du 10 décembre 1758, pour l'acquittement du don gr
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1765
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. le Mercier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(44-38)
- Tomaison
- -(44-38)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)