Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent que la paroisse de Glaignes demeurera distraite du ressort et arrondissement du grenier à sel de Senlis et réunie au ressort de celui de Crépy e
Identification
- Identifiant unique
- 2089536
- Identifiant
- RBSVDP0002089536
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent que la paroisse de Glaignes demeurera distraite du ressort et arrondissement du grenier à sel de Senlis et réunie au ressort de celui de Crépy e
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1765
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.178 -(119)
- Tomaison
- -(119)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?119
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"