Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 3 mai 1765 [relatif à la perception des deux nouveaux sous pour livre en sus des droits des fermes générales dans la province de Bretagne]
Identification
- Identifiant unique
- 2089535
- Identifiant
- RBSVDP0002089535
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 3 mai 1765 [relatif à la perception des deux nouveaux sous pour livre en sus des droits des fermes générales dans la province de Bretagne]
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1765
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(44-78)
- Tomaison
- -(44-78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)