Déclaration du Roi concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'Etats, villes, bourgs, collèges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts et métiers et autres. Donnée à Versailles le 11 février 1764. Regist
Identification
- Identifiant
- 2089348
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'Etats, villes, bourgs, collèges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts et métiers et autres. Donnée à Versailles le 11 février 1764. Regist
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.178 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?11
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"