Déclaration du Roi concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l'Etat. Donnée à Versailles le 21 novembre 1763. Registrée en Parlement [le 1er décembre 1763]
Identification
- Identifiant
- 2089322
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l'Etat. Donnée à Versailles le 21 novembre 1763. Registrée en Parlement [le 1er décembre 1763]
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Rouen
- Éditeur
- impr. de J.-J. le Boullenger
Description matérielle
- Indication spécifique
- 23 p.
- Format
- in-12
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "8-BRO-937891
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"