Déclaration du Roi, qui permet à tous seigneurs & propriétaires de marais, palus & terres inondés, d'en faire les desséchemens, verification préalablement faite de l'état & consistance desdits terrains... Registrée en Parlement & en la Cour des aides
Identification
- Identifiant
- 279364
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi, qui permet à tous seigneurs & propriétaires de marais, palus & terres inondés, d'en faire les desséchemens, verification préalablement faite de l'état & consistance desdits terrains... Registrée en Parlement & en la Cour des aides
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (90)
- Code-barre
- 32272900208995
- Catégorie documentaire
- LI