Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la prise de possession par Remy Bartholomé pour la fabrique, fourniture, vente et débit des poudres et salpêtres dans toute l'étendue du royaume, pays et terres de l'obéissance de Sa Majesté, pour neuf années à c
Identification
- Identifiant
- 2089434
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la prise de possession par Remy Bartholomé pour la fabrique, fourniture, vente et débit des poudres et salpêtres dans toute l'étendue du royaume, pays et terres de l'obéissance de Sa Majesté, pour neuf années à c
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(44-15)
- Tomaison
- -(44-15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)