Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les arrêts du Conseil des 4 novembre 1738 et 24 mars 1760, portant que les contestations nées et à naître concernant la perception des droits sur la volaille et gibier seront portées pardevant M. le lieuten
Identification
- Identifiant unique
- 2089352
- Identifiant
- RBSVDP0002089352
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les arrêts du Conseil des 4 novembre 1738 et 24 mars 1760, portant que les contestations nées et à naître concernant la perception des droits sur la volaille et gibier seront portées pardevant M. le lieuten
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(43-64)
- Tomaison
- -(43-64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)