Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 22 décembre 1764, concernant les délais fixés par l'édit... de décembre 1764 pour la représentation des titres et les immatricules à délivrer par les payeurs des re
Identification
- Identifiant
- 2089477
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 22 décembre 1764, concernant les délais fixés par l'édit... de décembre 1764 pour la représentation des titres et les immatricules à délivrer par les payeurs des re
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.178 -(91)
- Tomaison
- -(91)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?91
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"