Livres de 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le trésorier du pays de Foix sera tenu de remettre les deniers provenans des impositions dont il fait le recouvrement aux receveurs généraux de Perpignan, conformément aux édits... de mai 1749 et mars 1757.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que tous particuliers, gens du commun, demeurans dans les villes et lieux où les aides ont cours seront sujets aux droits de détail, comme les cabaretiers, sur les vins et autres boissons qu'ils consommeront au

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que tous particuliers, gens du commun, demeurans dans les villes et lieux où les aides ont cours seront sujets aux droits de détail, comme les cabaretiers, sur les vins et autres boissons qu'ils consommeront au

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui renvoie par devant les commissaires du bureau pour la liquidation des lettres de change, rescriptions, mandats, décomptes et autres titres de créance contenus dans les arrêts du Conseil des 29 novembre 1761 et 6 février

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui renvoie par devant les commissaires du bureau pour la liquidation des lettres de change, rescriptions, mandats, décomptes et autres titres de créance contenus dans les arrêts du Conseil des 29 novembre 1761 et 6 février

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le payement des sommes auxquelles seront liquidés les lettres de change, rescriptions, mandats et autres titres de créances, dont l'acceptation a été suspendue par les arrêts des 29 novembre 1761 et 6 février 17

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le payement des sommes auxquelles seront liquidés les lettres de change, rescriptions, mandats et autres titres de créances, dont l'acceptation a été suspendue par les arrêts des 29 novembre 1761 et 6 février 17

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour le payement du don gratuit des villes et bourgs en retard...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui dispose du bénéfice de la loterie de Piété...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui dispose du bénéfice de la loterie de Piété...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère, à commencer du premier janvier 1762, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau, et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels, qui seront levés aux rev

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère, à commencer du premier janvier 1762, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau, et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels, qui seront levés aux rev

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les sucres bruts venant des Colonies françoises, seront exempts, pendant la durée de la guerre, des droits portés par les lettres patentes de 1717, et des droits locaux dûs en Bretagne :...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les sucres bruts venant des Colonies françoises, seront exempts, pendant la durée de la guerre, des droits portés par les lettres patentes de 1717, et des droits locaux dûs en Bretagne :...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que toutes les marchandises comprises au tarif de 1664 dans la classe de la mercerie, venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume, les droits de douze livres dix sols par quintal, uniform

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que toutes les marchandises comprises au tarif de 1664 dans la classe de la mercerie, venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume, les droits de douze livres dix sols par quintal, uniform

Arrêtés et arrest du Parlement séant à Rouen

Arrêtés et arrest du Parlement séant à Rouen

Art du cirier

Art du cirier

Catalogue des livres de feu Monsieur de Mesle...(la vente commencera mardi 8 juin 1762...)

Catalogue des livres de feu Monsieur de Mesle...(la vente commencera mardi 8 juin 1762...)

Catalogue des livres de feu Monsieur l'abbé Le Blond

Catalogue des livres de feu Monsieur l'abbé Le Blond

Catalogue des tableaux du Cabinet du Roy au Luxembourg...

Catalogue des tableaux du Cabinet du Roy au Luxembourg...

Compte rendu des constitutions des jésuites par M. Jean-Pierre-François de Ripert de Monclar, procureur général du Roy de au parlement de Provence , les 28 may, 3 et 4 juin 1762, en exécution de l'Arrêt de la Cour du 13 mars précédent

Compte rendu des constitutions des jésuites par M. Jean-Pierre-François de Ripert de Monclar, procureur général du Roy de au parlement de Provence , les 28 may, 3 et 4 juin 1762, en exécution de l'Arrêt de la Cour du 13 mars précédent

Déclaration du Roi concernant les comptables. Donnée à Versailles le 15 août 1762. Registrée en la Chambre des Comptes [le 7 septembre 1762]

Déclaration du Roi concernant les comptables. Donnée à Versailles le 15 août 1762. Registrée en la Chambre des Comptes [le 7 septembre 1762]

Déclaration du Roi concernant les dixmes novales. Donnée à Versailles le 28 août 1759

Déclaration du Roi portant prorogation de la perception du vingtième aux entrées pendant six années, à commencer du premier janvier 1763 au profit de l'Hôpital général. Donnée à Versailles le 30 juillet 1760

Déclaration du Roi portant prorogation de la perception du vingtième aux entrées pendant six années, à commencer du premier janvier 1763 au profit de l'Hôpital général. Donnée à Versailles le 30 juillet 1760

Déclaration du Roi qui fixe le dictrict ou département des lieutenans du premier chirurgien du Roi dans les différentes provinces du royaume. Donnée à Versailles le 29 mars 1760

Déclaration du Roi qui fixe le dictrict ou département des lieutenans du premier chirurgien du Roi dans les différentes provinces du royaume. Donnée à Versailles le 29 mars 1760

Déclaration du Roi, concernant la taille tarifiée, établie dans la généralité de Limoges... Registrée en la Cour des aides