Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les sucres bruts venant des Colonies françoises, seront exempts, pendant la durée de la guerre, des droits portés par les lettres patentes de 1717, et des droits locaux dûs en Bretagne :...
Identification
- Identifiant
- 280080
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les sucres bruts venant des Colonies françoises, seront exempts, pendant la durée de la guerre, des droits portés par les lettres patentes de 1717, et des droits locaux dûs en Bretagne :...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1762
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209717
- Catégorie documentaire
- LI