Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les sucres bruts venant des Colonies françoises, seront exempts, pendant la durée de la guerre, des droits portés par les lettres patentes de 1717, et des droits locaux dûs en Bretagne :...

Identification

Identifiant
280080

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les sucres bruts venant des Colonies françoises, seront exempts, pendant la durée de la guerre, des droits portés par les lettres patentes de 1717, et des droits locaux dûs en Bretagne :...

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1762
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
2 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209717
Catégorie documentaire
LI