Livres de 1762

Arrest de la Cour des aides, concernant l'exécution des rôles des tailles...

Arrest de la Cour des aides, concernant les articles VI & VII de la declaration du 13 avril 1761...

Arrest de la Cour des aides, concernant les articles VI & VII de la declaration du 13 avril 1761...

Arrest de la Cour des aides, concernant les siéges des élections d'Auxerre, Bar-sur-Seine & Mâcon...

Arrest de la Cour des aides, concernant les siéges des élections d'Auxerre, Bar-sur-Seine & Mâcon...

Arrest de la Cour des Monnoies qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roi du 14 décembre 1689... en conséquence fait défenses à tous huissiers-priseurs, vendeurs de biens meubles et autres de vendre publiquement à l'encan les argenterie et vaisselle

Arrest de la Cour des Monnoies qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roi du 14 décembre 1689... en conséquence fait défenses à tous huissiers-priseurs, vendeurs de biens meubles et autres de vendre publiquement à l'encan les argenterie et vaisselle

Arrest de la cour du Parlement du 6 août 1762 [relatif aux collèges tenus par les Jésuites]

Arrest de la cour du Parlement du 6 août 1762 [relatif aux collèges tenus par les Jésuites]

Arrest de la cour du Parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre ºMémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix contre des arrêts et arrêtés de leur Compagnieº, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Du 17 dé

Arrest de la cour du Parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre ºMémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix contre des arrêts et arrêtés de leur Compagnieº, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Du 17 dé

Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne la suppression d'une édition contrefaite des Extraits des Assertions...

Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne la suppression d'une édition contrefaite des Extraits des Assertions...

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jacques Ringuet... à être pendu en place de Grève, pour avoir tenu des propos séditieux et fanatiques contre le Roi, le Parlement et l'Etat...

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jacques Ringuet... à être pendu en place de Grève, pour avoir tenu des propos séditieux et fanatiques contre le Roi, le Parlement et l'Etat...

Arrest de nosseigneurs de la Cour des aydes, qui permet aux maîtres limonadiers-distillateurs marchands d'eau-de-vie & de toutes sortes de liqueurs de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, de faire usage de leurs eaux sallées provenantes de leurs glac

Arrest de nosseigneurs de la Cour des aydes, qui permet aux maîtres limonadiers-distillateurs marchands d'eau-de-vie & de toutes sortes de liqueurs de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, de faire usage de leurs eaux sallées provenantes de leurs glac

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le payement des sommes auxquelles seront liquidés les lettres de change, rescriptions, mandats et autres titres de créances, dont l'acceptation a été suspendue par les arrêts des 29 novembre 1761 et 6 février 176

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le payement des sommes auxquelles seront liquidés les lettres de change, rescriptions, mandats et autres titres de créances, dont l'acceptation a été suspendue par les arrêts des 29 novembre 1761 et 6 février 176

Arrest du Conseil d'Etat du Roi des 26 mai 1761 et 14 octobre 1762 et lettres patentes sur iceux, données à Versailles le 24 novembre 1762 qui ordonnent une imposition de huit cents mille livres sur les taillables des vingt généralités de pays d'élection

Arrest du Conseil d'Etat du Roi des 26 mai 1761 et 14 octobre 1762 et lettres patentes sur iceux, données à Versailles le 24 novembre 1762 qui ordonnent une imposition de huit cents mille livres sur les taillables des vingt généralités de pays d'élection

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 16 avril 1762 [relatif aux commissaires nommés pour la réformation de la législation de ses colonies]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 16 avril 1762 [relatif aux commissaires nommés pour la réformation de la législation de ses colonies]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant fixation d'un nouveau don gratuit offert par le clergé de Metz pour tenir lieu du doublement de capitation, imposé par l'édit de février 1760 et la déclaration du 16 juin 1761. Du 25 octobre 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant fixation d'un nouveau don gratuit offert par le clergé de Metz pour tenir lieu du doublement de capitation, imposé par l'édit de février 1760 et la déclaration du 16 juin 1761. Du 25 octobre 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant fixation d'un nouveau don gratuit offert par le clergé de Toul. Du 26 septembre 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant fixation d'un nouveau don gratuit offert par le clergé de Toul. Du 26 septembre 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le payement du don gratuit des villes et bourgs en retard. Du 3 novembre 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le payement du don gratuit des villes et bourgs en retard. Du 3 novembre 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle toutes les procédures des chanoines et chapitre de Rouen et qui leur fait défenses de troubler à l'avenir l'économe dans ses fonctions. Du 31 juillet 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle toutes les procédures des chanoines et chapitre de Rouen et qui leur fait défenses de troubler à l'avenir l'économe dans ses fonctions. Du 31 juillet 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui dispose du bénéfice de la loterie de piété. Du 7 septembre 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui dispose du bénéfice de la loterie de piété. Du 7 septembre 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe l'abonnement du doublement de la capitation du clergé de Strasbourg et les termes des payemens. Du 13 juin 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe l'abonnement du doublement de la capitation du clergé de Strasbourg et les termes des payemens. Du 13 juin 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les bornes du pouvoir militaire dans les colonies par rapport à la justice. Du 21 mai 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les bornes du pouvoir militaire dans les colonies par rapport à la justice. Du 21 mai 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme de nouveaux associés pour composer les bureaux d'agriculture de Montauban. Du 25 juillet 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme de nouveaux associés pour composer les bureaux d'agriculture de Montauban. Du 25 juillet 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne aux propriétaires et porteurs de papiers du Canada d'en faire des déclarations. Du 24 décembre 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne aux propriétaires et porteurs de papiers du Canada d'en faire des déclarations. Du 24 décembre 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'établissement d'une société d'agriculture dans la généralité de Caen. Du 25 juillet 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'établissement d'une société d'agriculture dans la généralité de Caen. Du 25 juillet 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant annuellement, à compter du premier janvier de la présente année 1762, par les Chartreux de Réthel la somme de trois cents livres pour tenir lieu de chacun des trois vingtièmes, celle de soixante liv

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant annuellement, à compter du premier janvier de la présente année 1762, par les Chartreux de Réthel la somme de trois cents livres pour tenir lieu de chacun des trois vingtièmes, celle de soixante liv

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le produit du bail de l'octroi municipal d'un sol par pain de sel rosière en Franche-Comté continuera d'être employé au payement des dettes des villes et communautés de cette province. Du 5 septembre 1762

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le produit du bail de l'octroi municipal d'un sol par pain de sel rosière en Franche-Comté continuera d'être employé au payement des dettes des villes et communautés de cette province. Du 5 septembre 1762