Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le trésorier du pays de Foix sera tenu de remettre les deniers provenans des impositions dont il fait le recouvrement aux receveurs généraux de Perpignan, conformément aux édits... de mai 1749 et mars 1757.
Identification
- Identifiant unique
- 2089177
- Identifiant
- RBSVDP0002089177
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le trésorier du pays de Foix sera tenu de remettre les deniers provenans des impositions dont il fait le recouvrement aux receveurs généraux de Perpignan, conformément aux édits... de mai 1749 et mars 1757.
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1762
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.177 -(25)
- Tomaison
- -(25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?25
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"