Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui renvoie par devant les commissaires du bureau pour la liquidation des lettres de change, rescriptions, mandats, décomptes et autres titres de créance contenus dans les arrêts du Conseil des 29 novembre 1761 et 6 février
Identification
- Identifiant
- 2089170
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui renvoie par devant les commissaires du bureau pour la liquidation des lettres de change, rescriptions, mandats, décomptes et autres titres de créance contenus dans les arrêts du Conseil des 29 novembre 1761 et 6 février
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1762
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.177 -(13)
- Tomaison
- -(13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?13
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"