Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que le plan arrêté pour l'élargissement de la grande rue de Clignaucourt, l'ordonnance du Bureau des finances de Paris, du 5 mai 1761, et l'arrêt du Conseil du 9 décembre suivant, seront exécutés selon leur for
Identification
- Identifiant unique
- 2089173
- Identifiant
- RBSVDP0002089173
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que le plan arrêté pour l'élargissement de la grande rue de Clignaucourt, l'ordonnance du Bureau des finances de Paris, du 5 mai 1761, et l'arrêt du Conseil du 9 décembre suivant, seront exécutés selon leur for
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1762
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-130310
- Catégorie documentaire
- LI
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