Livres de 1760

Arrest de la cour de Parlement, rendu en faveur des propriétaires des coches et carrosses publics. Du 3 septembre 1633

Arrest de la Cour des Aides de Rouen du 26 janvier 1760 qui, sur l'appel interjeté par Jean Dumont, concierge des prisons royales... d'Orbec, de la sentence rendue par les élus de Lisieux le 30 septembre 1758 confirme... et ordonne l'exécution de la même

Arrest de la Cour des Aides de Rouen du 26 janvier 1760 qui, sur l'appel interjeté par Jean Dumont, concierge des prisons royales... d'Orbec, de la sentence rendue par les élus de Lisieux le 30 septembre 1758 confirme... et ordonne l'exécution de la même

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean Baptiste-Hypolite de Gerondelle de Lingendes au carcan et au bannissement de neuf ans pour spoliation de direction. Du trois septembre 1760

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean Baptiste-Hypolite de Gerondelle de Lingendes au carcan et au bannissement de neuf ans pour spoliation de direction. Du trois septembre 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'abonnement du troisième vingtième dans la province de Franche-Comté. Du 20 novembre 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'abonnement du troisième vingtième dans la province de Franche-Comté. Du 20 novembre 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'abonnement du troisième vingtième et deux sols pour livre d'icelui accordé aux Etats de Lille, Douai et Orchies. Du 13 juillet 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'abonnement du troisième vingtième et deux sols pour livre d'icelui accordé aux Etats de Lille, Douai et Orchies. Du 13 juillet 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'abonnement du troisième vingtième et deux sols pour livre d'icelui dans les villes de Valenciennes, le Quesnoy, Maubeuge, Bavay, Landrecies, Avesnes, Givet, Philippeville, Mariembourg et Condé et les paroisses

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'abonnement du troisième vingtième et deux sols pour livre d'icelui dans les villes de Valenciennes, le Quesnoy, Maubeuge, Bavay, Landrecies, Avesnes, Givet, Philippeville, Mariembourg et Condé et les paroisses

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le payement des lettres de change provenant des différens établissemens de la Compagnie des Indes, dont l'avis est parvenu postérieurement à l'arrêt rendu le 6 mars dernier. Du 12 avril 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le payement des lettres de change provenant des différens établissemens de la Compagnie des Indes, dont l'avis est parvenu postérieurement à l'arrêt rendu le 6 mars dernier. Du 12 avril 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le recouvrement de l'imposition des boues et lanternes. Du 30 avril 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le recouvrement de l'imposition des boues et lanternes. Du 30 avril 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les honneurs que les maréchaussées doivent rendre à Monsieur le chancelier. Du 7 juin 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les honneurs que les maréchaussées doivent rendre à Monsieur le chancelier. Du 7 juin 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les récépissés délivrés par le sieur Bourgevin de Norville pour le payement de l'imposition pour les boues et lanternes. Du 15 août 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les récépissés délivrés par le sieur Bourgevin de Norville pour le payement de l'imposition pour les boues et lanternes. Du 15 août 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi des 18 juin 1743 et 4 mai 1760 et lettres patentes sur iceux registrées en la Cour des Aides le II juillet suivant concernant la marque des pièces de mouchoirs ou fichus de soie

Arrest du Conseil d'Etat du Roi des 18 juin 1743 et 4 mai 1760 et lettres patentes sur iceux registrées en la Cour des Aides le II juillet suivant concernant la marque des pièces de mouchoirs ou fichus de soie

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 27 février 1760, qui, en confirmant et interprétant... les lettres patentes... de janvier 1719, ordonnent que les officiers des Monnoies, monnoyeurs, aju

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 27 février 1760, qui, en confirmant et interprétant... les lettres patentes... de janvier 1719, ordonnent que les officiers des Monnoies, monnoyeurs, aju

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant établissement pendant trois années d'une loterie de deux millions quatre cens mille livres en faveur de l'Hôtel de Ville de Paris qui sera renouvelée et tirée de deux mois en deux mois. Du 30 juillet 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant établissement pendant trois années d'une loterie de deux millions quatre cens mille livres en faveur de l'Hôtel de Ville de Paris qui sera renouvelée et tirée de deux mois en deux mois. Du 30 juillet 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant réglement pour le payement des journées et vacations des officiers des maîtrises pour les opérations dans les bois en gruerie, grairie, tiers et danger et autres indivis avec le Roi. Du 27 avril 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant réglement pour le payement des journées et vacations des officiers des maîtrises pour les opérations dans les bois en gruerie, grairie, tiers et danger et autres indivis avec le Roi. Du 27 avril 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1761. Du 21 juin 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1761. Du 21 juin 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui admet, moyennant finance, les villes et communautés à acquérir la dispense de donner un homme vivant et mourant pour les offices municipaux qu'elles pourroient avoir réuni et d'en payer l'annuel et les droits de mutatio

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui admet, moyennant finance, les villes et communautés à acquérir la dispense de donner un homme vivant et mourant pour les offices municipaux qu'elles pourroient avoir réuni et d'en payer l'annuel et les droits de mutatio

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le fermier du duché de Châteauroux à bailler à titre d'arrentement les terres vagues et incultes dépendantes de sa ferme, moyennant les rentes qui seront constituées au profit du domaine depuis trois livres jus

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le fermier du duché de Châteauroux à bailler à titre d'arrentement les terres vagues et incultes dépendantes de sa ferme, moyennant les rentes qui seront constituées au profit du domaine depuis trois livres jus

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle celui de la Cour des Aides de Paris du 9 juillet 1760 par lequel il a été ordonné que les rôles de la capitation et des vingtièmes seroient déposés aux greffes des élections. Du 20 août 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle celui de la Cour des Aides de Paris du 9 juillet 1760 par lequel il a été ordonné que les rôles de la capitation et des vingtièmes seroient déposés aux greffes des élections. Du 20 août 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge M. de Sartine pour, au lieu et place de M. Bertin, recevoir le serment des officiers et archers du guet. Du 15 décembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge M. de Sartine pour, au lieu et place de M. Bertin, recevoir le serment des officiers et archers du guet. Du 15 décembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge M. de Sartine, au lieu de M. Bertin, pour faire les fonctions de procureur général de la commission établie pour la liquidation des dettes des communautés d'arts et métiers de Paris, l'examen et la rév

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge M. de Sartine, au lieu de M. Bertin, pour faire les fonctions de procureur général de la commission établie pour la liquidation des dettes des communautés d'arts et métiers de Paris, l'examen et la rév

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Prévôt des Marchands de la ville de Paris pour arrêter les rôles du troisième vingtième et deux sols pour livre d'icelui de la ville et fauxbourgs de Paris. Du 4 décembre 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet M. de Sartine pour connoître les contestations relatives à la perception du droit du sol pour livre sur les suifs. Du 18 décembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet M. de Sartine pour connoître les contestations relatives à la perception du droit du sol pour livre sur les suifs. Du 18 décembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet M. de Sartine pour juger les contestations nées et à naître à l'occasion de la démolition et réédification des Halles aux draps et aux toiles. Du 18 décembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet M. de Sartine pour juger les contestations nées et à naître à l'occasion de la démolition et réédification des Halles aux draps et aux toiles. Du 18 décembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet M. de Sartine pour juger les contestations nées et à naître à l'occasion des pensions des prisonniers renfermés de l'ordre du Roi ou de police. Du 18 décembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet M. de Sartine pour juger les contestations nées et à naître à l'occasion des pensions des prisonniers renfermés de l'ordre du Roi ou de police. Du 18 décembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet M. de Sartine pour juger les contestations relatives aux loteries des Enfans-trouvés, de Saint-Sulpice et des communautés religieuses. Du 18 décembre 1759