Livres de 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet M. de Sartine pour tenir la main à l'exécution de celui du 22 décembre 1733 qui ordonne que les négociations d'actions et autres effets commerçables ne pourront être faites que par le ministère de deux agens de c

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet M. de Sartine pour tenir la main à l'exécution de celui du 22 décembre 1733 qui ordonne que les négociations d'actions et autres effets commerçables ne pourront être faites que par le ministère de deux agens de c

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet M. le lieutenant général de police pour juger toutes les contestations relatives à la perception des droits dus aux officiers de la volaille. Du 21 avril 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet M. le lieutenant général de police pour juger toutes les contestations relatives à la perception des droits dus aux officiers de la volaille. Du 21 avril 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui condamne les tanneurs... de Châlons en Champagne à payer à Etienne Somsoye le droit des cuirs et peaux tannés et apprêtés qui se sont trouvés existans chez eux au premier octobre dernier. Du 23 mars 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui condamne les tanneurs... de Châlons en Champagne à payer à Etienne Somsoye le droit des cuirs et peaux tannés et apprêtés qui se sont trouvés existans chez eux au premier octobre dernier. Du 23 mars 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui éteint au profit de Sa Majesté, à compter du premier janvier 1760, des contrats et quittances de finance déposés chez le sieur Hachette, notaire au Châtelet, jusqu'à concurrence de la somme de quatre-vingt-un mille cinq

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui éteint au profit de Sa Majesté, à compter du premier janvier 1760, des contrats et quittances de finance déposés chez le sieur Hachette, notaire au Châtelet, jusqu'à concurrence de la somme de quatre-vingt-un mille cinq

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui évalue les droits que les toiles peintes et mouchoirs de toile de coton venant de l'étranger payeront à l'entrée du royaume. Du 19 juillet 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui évalue les droits que les toiles peintes et mouchoirs de toile de coton venant de l'étranger payeront à l'entrée du royaume. Du 19 juillet 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à tous pâtres et conducteurs de bestiaux de les conduire en pâturage ou de les laisser répandre sur les bords des grands chemins plantés d'arbres et de haies d'épines, à peine de confiscation des bestiaux

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à tous pâtres et conducteurs de bestiaux de les conduire en pâturage ou de les laisser répandre sur les bords des grands chemins plantés d'arbres et de haies d'épines, à peine de confiscation des bestiaux

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à la somme de quarante-quatre mille neuf cens soixante-dix-huit livres l'abonnement de la ville de Strasbourg pour le troisième vingtième et les deux sols pour livre d'icelui. Du 26 juin 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à la somme de quarante-quatre mille neuf cens soixante-dix-huit livres l'abonnement de la ville de Strasbourg pour le troisième vingtième et les deux sols pour livre d'icelui. Du 26 juin 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à trois mois, pour tout délai, le payement du fret des marchandises et denrées des colonies qui seront à l'avenir apportées en France par les vaisseaux de Sa Majesté. Du 19 avril 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient les dames supérieure et religieuses de l'abbaye royale de Saint-Cyr dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Seine au lieu de Bezons, généralité de Paris. Du 30 mars 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient les dames supérieure et religieuses de l'abbaye royale de Saint-Cyr dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Seine au lieu de Bezons, généralité de Paris. Du 30 mars 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme M. de Sartine, commissaire au bureau du commerce. Du 18 décembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme M. de Sartine, commissaire au bureau du commerce. Du 18 décembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'échange des effets dont le remboursement devoit se faire aux mois d'octobre 1759, janvier, avril et juillet 1760 et le payement des dividendes, le tout à la caisse des amortissemens. Du 15 septembre 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'échange des effets dont le remboursement devoit se faire aux mois d'octobre 1759, janvier, avril et juillet 1760 et le payement des dividendes, le tout à la caisse des amortissemens. Du 15 septembre 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant annuellement par le clergé du chapitre de St. Ursanne la somme de deux cents vingt livres à commencer du premier octobre 1759, tant que l'imposition du troisième vingtième et celle de deux sols pour

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant annuellement par le clergé du chapitre de St. Ursanne la somme de deux cents vingt livres à commencer du premier octobre 1759, tant que l'imposition du troisième vingtième et celle de deux sols pour

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera ouvert au trésor royal un emprunt remboursable en dix années par la voie du sort et dont les billets seront payables à raison de trois cinquièmes en effets et de deux cinquièmes en argent. Du 18 mai 1

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera ouvert au trésor royal un emprunt remboursable en dix années par la voie du sort et dont les billets seront payables à raison de trois cinquièmes en effets et de deux cinquièmes en argent. Du 18 mai 1

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les cuirs et peaux seront marqués d'une seconde marque après leur entière fabrication. Du 25 février 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les cuirs et peaux seront marqués d'une seconde marque après leur entière fabrication. Du 25 février 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les droits sur les cuivres seront perçus uniformément à toutes les entrées et sorties du royaume, suivant la fixation y portée. Du 22 juillet 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les droits sur les cuivres seront perçus uniformément à toutes les entrées et sorties du royaume, suivant la fixation y portée. Du 22 juillet 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les offices sur les ports, quais, places, halles, marchés et chantiers... de Paris, rétablis par l'édit... de mars 1760, seront admis à en payer le prêt et annuel pour la présente année 1760 et à les résigne

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les offices sur les ports, quais, places, halles, marchés et chantiers... de Paris, rétablis par l'édit... de mars 1760, seront admis à en payer le prêt et annuel pour la présente année 1760 et à les résigne

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les prévots, baillis et sénéchaux d'épée, qui ont payé ou payeront à l'avenir les sommes fixées par les rôles arrêtés au Conseil en exécution des arrêts et lettres patentes du 16 décembre 1759 pour posséder

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les prévots, baillis et sénéchaux d'épée, qui ont payé ou payeront à l'avenir les sommes fixées par les rôles arrêtés au Conseil en exécution des arrêts et lettres patentes du 16 décembre 1759 pour posséder

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que... les huiles de baleines, morues et autres poissons, provenant de la pêche françoise, qui seront tirées à terre et déclarées pour être consommées dans tous les ports de France jouiront... de l'exemption de

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que... les huiles de baleines, morues et autres poissons, provenant de la pêche françoise, qui seront tirées à terre et déclarées pour être consommées dans tous les ports de France jouiront... de l'exemption de

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier octobre 1761 le pouvoir accordé à Messieurs les intendans des généralités où la taille est personnelle de faire procéder par devant eux ou ceux qu'ils commettront à la confection des rôle des ta

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle à la somme de quatre-vingts mille livres le don gratuit du clergé de Metz. Du 26 juin 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle à la somme de quatre-vingts mille livres le don gratuit du clergé de Metz. Du 26 juin 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un imprimé qui a pour titre ºTrés humbles et trés respectueuses remontrances que présentent au Roi notre trés honoré et souverain seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement à Rouenº. Du premier novembre 1760

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un imprimé qui a pour titre ºTrés humbles et trés respectueuses remontrances que présentent au Roi notre trés honoré et souverain seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement à Rouenº. Du premier novembre 1760

Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant le recouvrement de l'imposition des boues et lanternes...

Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant le recouvrement de l'imposition des boues et lanternes...