Arrest de la Cour des Aides de Rouen du 26 janvier 1760 qui, sur l'appel interjeté par Jean Dumont, concierge des prisons royales... d'Orbec, de la sentence rendue par les élus de Lisieux le 30 septembre 1758 confirme... et ordonne l'exécution de la même
Identification
- Identifiant
- 2100281
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aides de Rouen du 26 janvier 1760 qui, sur l'appel interjeté par Jean Dumont, concierge des prisons royales... d'Orbec, de la sentence rendue par les élus de Lisieux le 30 septembre 1758 confirme... et ordonne l'exécution de la même
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.176 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?4
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"