Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant réglement pour le payement des journées et vacations des officiers des maîtrises pour les opérations dans les bois en gruerie, grairie, tiers et danger et autres indivis avec le Roi. Du 27 avril 1760
Identification
- Identifiant unique
- 2089011
- Identifiant
- RBSVDP0002089011
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant réglement pour le payement des journées et vacations des officiers des maîtrises pour les opérations dans les bois en gruerie, grairie, tiers et danger et autres indivis avec le Roi. Du 27 avril 1760
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.176 -(57)
- Tomaison
- -(57)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?57
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"