Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge M. de Sartine pour, au lieu et place de M. Bertin, recevoir le serment des officiers et archers du guet. Du 15 décembre 1759
Identification
- Identifiant
- 2088942
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge M. de Sartine pour, au lieu et place de M. Bertin, recevoir le serment des officiers et archers du guet. Du 15 décembre 1759
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(179)
- Tomaison
- -(179)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?179
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"