Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant établissement pendant trois années d'une loterie de deux millions quatre cens mille livres en faveur de l'Hôtel de Ville de Paris qui sera renouvelée et tirée de deux mois en deux mois. Du 30 juillet 1760
Identification
- Identifiant
- 2089052
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant établissement pendant trois années d'une loterie de deux millions quatre cens mille livres en faveur de l'Hôtel de Ville de Paris qui sera renouvelée et tirée de deux mois en deux mois. Du 30 juillet 1760
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.176 -(109)
- Tomaison
- -(109)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?109
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"