Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les récépissés délivrés par le sieur Bourgevin de Norville pour le payement de l'imposition pour les boues et lanternes. Du 15 août 1760
Identification
- Identifiant unique
- 2089056
- Identifiant
- RBSVDP0002089056
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les récépissés délivrés par le sieur Bourgevin de Norville pour le payement de l'imposition pour les boues et lanternes. Du 15 août 1760
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.176 -(111)
- Tomaison
- -(111)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?111
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"