Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare que Sa Majesté n'a entendu assujétir les rentes viagères créées sur les aides et gabelles par édit... de novembre dernier aux impositions des deux sols pour livre du dixième et du vingtième. Du 15 décembre 1754
Identification
- Identifiant
- 2088401
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare que Sa Majesté n'a entendu assujétir les rentes viagères créées sur les aides et gabelles par édit... de novembre dernier aux impositions des deux sols pour livre du dixième et du vingtième. Du 15 décembre 1754
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1754
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.173 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?45
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"