Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 18 décembre 1753 en interprétation des arrêts du Conseil des 10 février 1750, 21 mars 1752 et 17 avril 1753 et des lettres patentes expédiées sur celui du 10 février 1
Identification
- Identifiant unique
- 2088260
- Identifiant
- RBSVDP0002088260
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 18 décembre 1753 en interprétation des arrêts du Conseil des 10 février 1750, 21 mars 1752 et 17 avril 1753 et des lettres patentes expédiées sur celui du 10 février 1
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1754
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.173 -(29)
- Tomaison
- -(29)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?29
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"