Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la perception du droit de demi pour cent sur les marchandises venant des isles et colonies françoises de l'Amérique, établie par la déclaration du 10 novembre 1727, sera continuée pendant trois années. Du 15
Identification
- Identifiant
- 2088380
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la perception du droit de demi pour cent sur les marchandises venant des isles et colonies françoises de l'Amérique, établie par la déclaration du 10 novembre 1727, sera continuée pendant trois années. Du 15
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1754
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.173 -(39)
- Tomaison
- -(39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?39
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"