Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait... défenses aux communautés ecclésiastiques séculières et laïques et même aux particuliers propriétaires de bois de faire abattre aucun des arbres, futaie ou épars, et baliveaux sur taillis, qui auront été marqués
Identification
- Identifiant unique
- 2088363
- Identifiant
- RBSVDP0002088363
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait... défenses aux communautés ecclésiastiques séculières et laïques et même aux particuliers propriétaires de bois de faire abattre aucun des arbres, futaie ou épars, et baliveaux sur taillis, qui auront été marqués
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1754
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.173 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?26
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"