Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les pourvus d'offices de notaires royaux du pays de Foix seront admis au payement de l'annuel pour l'année 1754, en payant un tiers de prêt. Du 23 décembre 1753
Identification
- Identifiant
- 2088334
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les pourvus d'offices de notaires royaux du pays de Foix seront admis au payement de l'annuel pour l'année 1754, en payant un tiers de prêt. Du 23 décembre 1753
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1754
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(226)
- Tomaison
- -(226)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?226
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"