Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge pour trois années, à compter du premier janvier 1754 jusqu'au premier janvier 1757, l'exemption des droits sur les bestiaux venant des pays étrangers, accordée par celui du 16 janvier 1753. Du 18 décembre 1753
Identification
- Identifiant unique
- 2088332
- Identifiant
- RBSVDP0002088332
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge pour trois années, à compter du premier janvier 1754 jusqu'au premier janvier 1757, l'exemption des droits sur les bestiaux venant des pays étrangers, accordée par celui du 16 janvier 1753. Du 18 décembre 1753
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1754
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(225)
- Tomaison
- -(225)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?225
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"