Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui maintient les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Saint Martin de Tours, dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port d'Ablevois généralité de Tours...
Identification
- Identifiant unique
- 279972
- Identifiant
- RBSVDP0000279972
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui maintient les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Saint Martin de Tours, dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port d'Ablevois généralité de Tours...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1753
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209609
- Catégorie documentaire
- LI