Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur de Saché, tant par eau que par terre, au pont de Ruan, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739
Identification
- Identifiant unique
- 2086019
- Identifiant
- RBSVDP0002086019
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur de Saché, tant par eau que par terre, au pont de Ruan, généralité de Tours. Du 7 juillet 1739
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1753
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(106)
- Tomaison
- -(106)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?106
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"