Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les offices de substituts des procureurs du Roi, procureurs postulans, huissiers et sergens des amirautés de Bretagne, qui n'ont pas payé l'hérédité établie par les déclarations des 3 décembre 1743 et 12 jan
Identification
- Identifiant unique
- 2088308
- Identifiant
- RBSVDP0002088308
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les offices de substituts des procureurs du Roi, procureurs postulans, huissiers et sergens des amirautés de Bretagne, qui n'ont pas payé l'hérédité établie par les déclarations des 3 décembre 1743 et 12 jan
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1753
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(209)
- Tomaison
- -(209)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?209
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"