Arrest du Conseil d'Etat du roi, pour le rétablissement des parties de rentes au denier quarante sur les aides et gabelles, et sur les postes... lesquelles n'ont pû être remboursées au Trésor royal, en exécution des arrêts du Conseil du 17 octobre 1752...
Identification
- Identifiant
- 280023
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, pour le rétablissement des parties de rentes au denier quarante sur les aides et gabelles, et sur les postes... lesquelles n'ont pû être remboursées au Trésor royal, en exécution des arrêts du Conseil du 17 octobre 1752...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1753
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209660
- Catégorie documentaire
- LI