Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement de Bordeaux du 10 juin 1752 ordonne que l'ordonnance du bureau des finances de la généralité de Limoges rendue en direction de voyrie le 10 avril précédent, sera exécutée... et con
Identification
- Identifiant
- 2088313
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement de Bordeaux du 10 juin 1752 ordonne que l'ordonnance du bureau des finances de la généralité de Limoges rendue en direction de voyrie le 10 avril précédent, sera exécutée... et con
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1753
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- C. Girard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(39-81)
- Tomaison
- -(39-81)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)