Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au seigneur de Pont de continuer de tenir un bac sur la rivière de Seine au lieu de Pont, généralité de Paris. Du 30 janvier 1759
Identification
- Identifiant
- 2088276
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au seigneur de Pont de continuer de tenir un bac sur la rivière de Seine au lieu de Pont, généralité de Paris. Du 30 janvier 1759
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1753
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(39-55)
- Tomaison
- -(39-55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)