Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution d'un autre arrêt du Conseil du 10 décembre 1743, par lequel les droits de péage qui étoient prétendus par le sieur Douet, tant sur la rivière d'Allier que par terre, dans la seigneurie de Saint-Germa
Identification
- Identifiant
- 2087358
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution d'un autre arrêt du Conseil du 10 décembre 1743, par lequel les droits de péage qui étoient prétendus par le sieur Douet, tant sur la rivière d'Allier que par terre, dans la seigneurie de Saint-Germa
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?42
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"